Intervention de Matthias Tavel

Depuis lundi, nous signalons le risque que les primes viennent se substituer aux salaires. En défendant cet amendement et les suivants, nous voulons vous offrir une nouvelle fois l'occasion de confirmer que telle n'est pas votre intention : ils visent à obliger à augmenter les salaires dans les années qui suivent l'attribution d'une prime dite Macron.

Cette solution est un compromis, cohérent avec l'ANI, qui s'oppose au remplacement du salaire par les primes. Le présent amendement tend à réserver le bénéfice des exonérations de cotisations sociales aux entreprises de moins de 5 000 salariés – on est très loin des grandes PME. L'amendement n° 251 vise à limiter le bénéfice des exonérations à la première année d'octroi de la prime, afin d'inciter à verser la rémunération supplémentaire sous forme de salaire dès l'année suivante. Je défendrai en son temps l'amendement n° 250 , qui s'inscrit dans la même logique.