Intervention de Bastien Marchive

Depuis plusieurs mois, le contexte géopolitique international bouleverse notre économie. Malheureusement, le secteur du logement n'est pas épargné. La France tient bon, mais nous avons dû faire face à des hausses successives des prix de l'énergie, des matériaux et des taux d'intérêt, autant d'éléments qui sont venus renchérir le coût du logement pour nos concitoyens, qu'ils soient locataires ou qu'ils souhaitent accéder à la propriété.

Face au grand retour de l'inflation depuis la guerre en Ukraine, nous avons fait preuve d'une mobilisation sans faille en adoptant, dès l'été dernier, des mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat : indemnité carburant, revalorisation des minima sociaux, des bourses et du point d'indice pour les agents publics, pérennisation de la prime de partage de la valeur (PPV) et baisse des impôts. Grâce à ces mesures, la France connaît aujourd'hui l'inflation la plus faible en Europe.

Parce que le logement reste le premier poste de dépenses de nos concitoyens, nous faisions déjà, il y a un an, le choix de revaloriser les APL et de plafonner la hausse des loyers à 3,5 %, afin d'empêcher qu'ils augmentent de 6,3 %. Cette mesure de justice sociale a permis un gain de pouvoir d'achat de plus de 200 euros par an en moyenne ; ses premiers bénéficiaires ont été les plus modestes. Les commerces et les petites entreprises, qui font vivre des millions de Français et garantissent le dynamisme du tissu économique de proximité, n'ont pas été oubliés, puisqu'eux aussi ont bénéficié de cette mesure d'encadrement.

Un an après, force est de constater que même si l'inflation faiblit, elle persiste. La pression sur les loyers reste forte et la hausse des taux d'intérêt, en compliquant l'accès à la propriété, contribue mécaniquement à augmenter le nombre de locataires. Face à ce constat, la reconduction des mesures de protection des locataires ici proposée apparaît comme une évidence.

J'entends pourtant la tentation du blocage pur et simple des loyers. Mais comment souhaiter la mise sur le marché locatif de davantage de logements tout en mettant en péril les investissements que cela implique pour les propriétaires ? Comment exiger d'eux la rénovation de leur bien sans leur donner les moyens de revaloriser les loyers en proportion des économies d'énergie ainsi réalisées ? Si le blocage peut paraître séduisant, dans les faits, il ne ferait que raréfier encore le nombre de biens en location et freinerait leur rénovation, entretenant ainsi le déséquilibre entre l'offre et la demande, conjoncturellement croissante.

À l'inverse, certains regrettent que nous ne donnions pas libre cours au marché et préfèrent faire peser les hausses de coût du logement uniquement sur les locataires. Mais en plus de fragiliser ces derniers, cela reviendrait à aggraver le problème des impayés.

La situation exceptionnelle que nous vivons exige de partager l'effort équitablement, grâce à une régulation responsable et solidaire. Vous l'aurez compris, il faut éviter l'opposition manichéenne et stérile entre locataires et propriétaires, les uns ayant besoin des autres, et protéger le pouvoir d'achat de nos compatriotes, tout en garantissant aux bailleurs la capacité à réaliser les investissements nécessaires au maintien de leur bien en location dans des conditions décentes.

À cet égard, la présente proposition du rapporteur, qui vise à plafonner l'augmentation des loyers civils et commerciaux à 3,5 % jusqu'au début de l'année prochaine, apparaît comme la plus équilibrée. Ne rien faire, ce serait renoncer. S'opposer à la mesure reviendrait à entériner une hausse importante des loyers.