Intervention de Stéphane Peu

Une fois encore, l'impréparation et la précipitation gouvernementales nous conduisent à prolonger dans l'urgence, sans consultation sérieuse, sans étude d'impact ni évaluation, un dispositif qui constitue une très mauvaise réponse à une vraie question.

Notre pays connaît une crise considérable du pouvoir d'achat, qui frappe d'abord les foyers les plus modestes puisqu'elle résulte de l'écart entre le niveau des salaires et des pensions d'une part et l'explosion des prix d'autre part. C'est dans ce contexte de très grande tension sociale que vous nous proposez d'autoriser, après celle de l'an dernier, une nouvelle hausse de 3,5 % des loyers des particuliers et des petites entreprises.

Votre proposition n'est pas un bouclier tarifaire : elle est en réalité une véritable courroie de transmission inflationniste au détriment des familles modestes. Ce dispositif constituerait selon vous un point d'équilibre entre la protection des bailleurs et celle des locataires, alors qu'ils ne subissent pas de façon équilibrée les conséquences de l'inflation. En effet, vous négligez le fait que les hausses intervenues ces derniers mois ont été supportées pour l'essentiel par les locataires – ceux du parc privé comme ceux du parc social –, par l'intermédiaire des charges qui sont directement reportées sur leurs quittances de loyer, en particulier l'électricité, mais aussi le gaz, qui a augmenté de 68 % en deux ans et dont les tarifs vont être déréglementés à partir du 1er juillet.

Au moment même où les locataires doivent affronter une explosion de ces charges, vous condamnez à une véritable double peine ces jeunes, ces travailleurs de la première ligne, ces retraités et tous les foyers modestes pour lesquels le logement constitue, de très loin, la principale dépense.

Vous aurez beau jeu de nous faire remarquer que la majorité des sénateurs entendaient porter à 6 % ce faux plafond. Nous échapperions ainsi au pire.