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Intervention de Danielle Simonnet

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Plus généralement, nous nous opposons sur la conception même du logement. Pour vous, il s'agit d'un produit comme un autre sur l'étal du banquier. Pour nous, c'est un droit à valeur constitutionnelle, figurant dans le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'un principe à valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité humaine, inscrit dans la Constitution de 1958 et dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

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