Intervention de Danielle Simonnet

Alors que les Françaises et les Français subissent une crise du logement sans précédent, qu'a fait le Gouvernement depuis un an ? Il a criminalisé les victimes de cette crise par l'intermédiaire de la proposition de loi Kasbarian – proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite – et imposé deux augmentations de loyer de 3,5 %, soit une hausse globale de plus de 7,1 %. Et qu'avait-il fait durant le quinquennat précédent ? Il avait procédé au vol de 5 euros d'APL et appauvri les bailleurs sociaux par la réduction des loyers de solidarité.

Sachez que nous avons engagé un recours devant le Conseil constitutionnel contre votre atteinte au droit au logement – j'y reviendrai –, et il est évident que nous nous prononcerons contre ce texte « maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs ».