Intervention de Romain Daubié

Nous parvenons au terme de la navette parlementaire d'un texte visant à protéger le pouvoir d'achat des Français. Nous nous plaçons dans la continuité de la loi dite pouvoir d'achat que nous avons votée l'été dernier, laquelle a instauré une série de mesures protectrices des ménages et des entreprises, parmi lesquelles le plafonnement des indices de référence des loyers.

Dans le détail, nous débattons à présent d'une proposition de loi qui vise à prolonger le plafonnement de la variation des taux d'indexation des loyers, et plus précisément de l'IRL et de l'ILC. Il est donc légitime de s'interroger sur le bilan de la mesure votée il y a un an, afin d'évaluer l'opportunité de sa reconduction, d'autant plus que le Sénat vient de la rejeter.

L'objectif initial était simplement de lutter contre l'inflation en agissant sur le premier poste de dépenses des ménages, à savoir le logement, et de protéger les artisans, les commerçants et notre tissu de TPE et de PME.