Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Présentation
Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques :Enfin, je réaffirme qu'à aucun moment ce texte n'a eu vocation à être un texte de réforme structurelle de la politique du logement,…
