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Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques :

…qu'un plafonnement de 3,5 % semble être un bon intermédiaire entre un gel strict et des indices locatifs qui se sont établis, dans les faits, autour de 6 % ; que, s'agissant des entreprises, il faut aider celles qui en ont le plus besoin et qui ne sont pas suffisamment armées pour renégocier leurs baux à l'amiable.

Cette proposition de loi consiste donc simplement à prolonger un dispositif en vigueur. Cela explique également les délais d'examen très accélérés devant le Parlement – je sais que certains le regrettent, mais je pense que cela ne nous aura pas privés du débat de fond, que nous avons pu avoir en première lecture, puis en nouvelle lecture.

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