Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Présentation
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
Je vous prie tout d'abord d'excuser mon collègue Olivier Klein, ministre de la ville et du logement, pour son absence : il est mobilisé à la suite de la tragédie survenue à Nanterre. Vous nous avez néanmoins vus intervenir tous deux, ces dernières semaines, sur le sujet qui nous occupe ; vous savez donc l'importance que nous attachons au texte qui doit permettre de plafonner l'indice des loyers commerciaux (ILC) et l'indice de référence des loyers (IRL).
Nous avons démarré l'examen de cette proposition de loi déposée par le député Cazenave…
