Intervention de Sonia Backès

Tout d'abord, je vous prie d'excuser Dominique Faure, qui a dû remplacer Gérald Darmanin en province, compte tenu des événements récents.

À l'occasion de l'examen de ce texte, je souhaite rendre un hommage sincère à l'engagement des structures et des personnes dédiées à la prévention et la lutte contre les incendies de forêt. Elles vont être mobilisées durant l'été, saison des incendies, et le sont déjà dans certains territoires, notamment les Pyrénées-Orientales, les Alpes-Maritimes et la Corse.

Au nom du Gouvernement, je remercie encore tous les acteurs : sapeurs-pompiers, personnels de la sécurité civile, sapeurs-sauveteurs, forestiers-sapeurs, forestiers. Au nom de la France, je remercie toutes les personnes qui s'engagent pour la sauvegarde de nos forêts pour l'excellent travail qu'elles effectuent au quotidien.

Je tiens aussi à rendre hommage au travail de tous les parlementaires, députés et sénateurs, qui a conduit à ce texte issu de la CMP. Si les incendies ont toujours existé, leur intensification nécessite un travail conjoint des parlementaires et de l'État. Je me réjouis de constater qu'il se fait dans de bonnes conditions.

Le climat change. Les incendies hors norme de l'été 2022, générés par un concours de sécheresse et de températures particulièrement élevées, ont constitué une preuve éclatante et douloureuse des effets à attendre du changement climatique en matière de feux de forêt. Ils augurent une intensification du risque dans les régions historiquement concernées du Sud-Est, du Sud-Ouest et de la Corse, mais aussi et surtout une extension du risque à des régions jusqu'à présent préservées comme celles de l'ouest, de l'est et du centre de la France, où nous n'avions pas vu d'incendies de cette ampleur auparavant.

Notre politique de prévention et de lutte contre les incendies doit donc être renforcée et actualisée au regard d'un risque qui s'amplifie et s'étend à de nouveaux territoires. Nos concitoyens attendent des réponses rapides et concrètes à leurs inquiétudes lorsqu'ils voient les incendies parcourir de si grandes superficies. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sur ce texte.

En octobre dernier, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures visant à renforcer notre politique nationale de défense des forêts contre l'incendie (DFCI).

La prévention est et demeure essentielle. Notre stratégie est d'éviter le départ de feux et d'être en mesure d'attaquer les feux naissants pour éviter leur propagation. Cette année, mon collègue Marc Fesneau a accordé des moyens supplémentaires à l'ONF pour lui permettre de renforcer ses missions de surveillance et de première intervention, et de les étendre dans les territoires nouvellement concernés par ce risque. Des moyens supplémentaires ont également été apportés à l'association régionale de DFCI des Landes de Gascogne, massif riche d'une organisation impliquant les propriétaires forestiers. Ce renfort de moyens se poursuivra en 2024.

Il va aussi falloir agir plus sur l'origine des feux. Lorsqu'on sait que 90 % des départs de feux de forêt sont liés à une activité humaine, notre priorité est d'agir sur les interfaces entre forêts et habitations. Soyons clairs : les OLD fixées dans le code forestier doivent être mieux appliquées car elles ne le sont qu'à 30 % alors que leur efficacité n'est plus à démontrer.

Nos moyens de lutte doivent être renforcés pour limiter la propagation des feux, protéger nos concitoyens, sécuriser nos infrastructures. Lors des débats dans cet hémicycle, le sujet de la prévention a beaucoup été évoqué et de nombreuses mesures ont été adoptées. Cependant, malgré tout ce que l'on peut faire en matière de prévention, des incendies continueront à se produire. Il faut donc mieux organiser la lutte contre les incendies et la rendre la plus efficace possible.

À cet égard, le Président de la République a décidé de renforcer les moyens terrestres et aériens dès cette année. Ce texte reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les personnels navigants de la sécurité civile, comme la loi le fait déjà pour les sapeurs-pompiers professionnels depuis 2004. Cette reconnaissance symbolique était nécessaire alors que l'ampleur de leur tâche ne cesse de grandir.

Étant loin de tout savoir sur l'évolution du risque incendie, nous avons missionné les inspections générales pour actualiser sa cartographie. Ce travail doit nous permettre de définir nos organisations cibles pour y faire face dans les années à venir. Les conclusions de cette mission seront connues cet été et nous permettront de nous préparer pour l'année prochaine et les années suivantes.

Mesdames et messieurs les députés, nous convenons tous ici que ce texte est nécessaire et plus que bienvenu. En premier lieu, il est proposé d'inscrire dans la loi une stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts contre l'incendie, afin de permettre de mobiliser pleinement et largement l'ensemble des acteurs concernés, publics et privés. La task force interministérielle déjà mise en place par le Gouvernement sera chargée de l'élaborer et d'organiser les concertations.

Le texte propose de faire évoluer la liste des territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie, ce qui constitue un moyen d'être plus réactif face aux évolutions du changement climatique. Mais cette liste doit aussi nous permettre d'assurer un déploiement efficace de nos moyens de prévention et de lutte vers les territoires reconnus comme les plus exposés.

De la même façon, le texte propose d'améliorer l'articulation des mesures de défense des forêts contre l'incendie avec les autres politiques publiques. Nous serons collectivement plus à même de répondre au devoir de lisibilité pour les administrés si nous articulons correctement cette action avec les politiques concernant les sites classés ou la protection de l'environnement

S'agissant de la politique de l'urbanisme, je salue les propositions visant à améliorer l'information et à sensibiliser le grand public, les élus locaux et les futurs acheteurs au danger prévisible des feux de forêt et de végétation. Nous devons aussi reconnaître et accompagner les solutions proposées par le monde agricole, notamment les coupures dont on connaît l'importance lorsqu'elles sont astucieusement positionnées. Rappelons aussi le caractère essentiel des OLD que le texte prévoit de clarifier et de simplifier – mesures utiles et attendues – afin d'améliorer nettement leur mise en œuvre.

Je salue aussi la reprise dans ce texte de ces deux évolutions issues de réflexions passées, formulées dans le cadre des assises de la forêt et du bois, à savoir l'abaissement à 20 hectares du seuil rendant obligatoire l'élaboration d'un plan simple de gestion et la systématisation de la télédéclaration. L'adoption d'un document de gestion durable est en effet la première étape permettant à un propriétaire de connaître et de maîtriser les risques pour sa forêt.

Enfin, l'inscription dans la loi d'une Journée nationale de la résilience va nous permettre de nous acculturer aux risques naturels, notamment ceux liés aux effets du changement climatique. Nos actions de prévention gagneront nécessairement en efficacité.

Le travail parlementaire a également permis des avancées essentielles pour les sapeurs-pompiers volontaires et les Sdis. Ce texte autorisera une expérimentation sur l'exonération d'une partie des charges patronales pour les entreprises qui libéreront des sapeurs-pompiers volontaires pour leur permettre de partir en opération. C'est un véritable pas en avant pour favoriser la disponibilité et la mobilisation des sapeurs-pompiers volontaires.

Cette proposition de loi sur la prévention et la lutte contre les incendies de forêt est un signal fort envoyé aux propriétaires forestiers, aux riverains des forêts, aux associations de protection de l'environnement, aux élus locaux. C'est un signal fort envoyé à toutes celles et ceux qui agissent avec engagement, au quotidien, dans la prévention et la lutte contre les incendies de forêt. Il s'agit de leur montrer que nous sommes capables, ensemble, d'avancer pour nous adapter au changement climatique. En conclusion, je souhaite saluer la qualité du travail de tous les parlementaires qui se sont mobilisés pour l'examen de ce texte.