Intervention de Maxime Minot

…c'est ce à quoi s'emploie ce texte.

Les constats sur lesquels repose la proposition de loi sont formels. Mauvaise santé mentale, manque de confiance en soi, troubles de la personnalité, dépression : les maux les plus présents au sein de notre société, notamment chez les adolescents, n'ont fait que s'intensifier depuis l'apparition des réseaux sociaux.

Face à ces constats, nous partageons les objectifs du texte ; nous voyons à quel point le numérique a envahi notre quotidien et combien il faut réguler l'accès des mineurs aux réseaux sociaux. Nous constatons chaque jour l'ampleur du défi à relever, et l'État, pour y parvenir, doit jouer pleinement son rôle. Il doit contribuer, en utilisant les prérogatives qui sont les siennes, à l'épanouissement intellectuel et social des adolescents. Cela passe bien évidemment pour nous par l'imposition de règles et de contrôles, à commencer par l'instauration d'une majorité numérique pour pouvoir accéder aux réseaux sociaux. C'est ce que prévoit le texte, et nous nous en réjouissons.

Nous devons articuler le droit autour de la prévention, de la protection et de la pédagogie. Nous saluons la possibilité donnée à un seul titulaire de l'autorité parentale d'autoriser l'inscription de son enfant sur un réseau social. La jurisprudence, abondante en la matière, engendre des contentieux entre parents séparés ; l'autorisation donnée par un seul titulaire de l'autorité parentale semble mieux correspondre à la réalité, s'agissant d'un acte bien évidemment usuel, et constitue tout de même un premier garde-fou.

Nous nous interrogions grandement sur la responsabilité des plateformes. La première rédaction de la proposition de loi ne mentionnait nulle part les modalités de vérification de l'âge ni la nature des pénalités permettant de sanctionner le manque d'implication des fournisseurs en la matière. Nous le constatons sur les sites existants accessibles uniquement aux personnes majeures : il est aisé, notamment pour une génération maîtrisant parfaitement l'outil numérique, de déjouer les règles. Il est donc primordial de responsabiliser les fournisseurs de réseaux sociaux et de leur imposer une autorégulation.

Le texte prévoit la possibilité de mettre en demeure ces fournisseurs, dès lors qu'ils ne présentent pas une solution technique certifiée de vérification de l'âge. De même, il sera possible au président de l'Arcom de saisir le président du tribunal administratif. Enfin, des sanctions financières sont désormais prévues en cas de non-respect de ces obligations.

Toutes ces avancées représentent l'essence même de la responsabilité du législateur, qui doit être capable à la fois de lancer l'alerte, de créer un cadre juridique et de garantir son application. Bien évidemment, nous avons conscience que la proposition de loi ne modifiera pas du jour au lendemain l'usage des réseaux sociaux par les adolescents ni ne résoudra tous les problèmes. Toutefois, une avancée reste une avancée, et celle-là amènera notamment l'État et l'Union européenne à intervenir sur le sujet. C'est pourquoi le groupe Les Républicains votera en faveur du texte.