Intervention de Ségolène Amiot

Lorsqu'Élisabeth Borne active le 49.3 pour la onzième fois en un an, elle crée un sentiment profond d'incompréhension et de rejet des institutions dans le cœur des citoyens français.

Devant cette hausse de haine des uns envers les autres, nous sommes plus que mobilisés pour lutter plus activement contre le cyberharcèlement et, plus largement, contre les cyberdélits.

Le texte issu de la commission mixte paritaire contient trois amendements du Sénat presque identiques à ceux que nous avions déposés et défendus en première lecture ; ils ont été rejetés ici, mais adoptés au Sénat et conservés en CMP. Ils concernent l'information des utilisateurs sur les risques liés aux usages numériques, les moyens de les prévenir, mais aussi la délivrance aux mineurs d'une information claire et adaptée des conditions d'utilisation de leurs données et des droits que leur donne la loi « informatique et libertés ».

Enfin, un dernier amendement a permis d'intégrer un dispositif servant à contrôler et à notifier le temps d'utilisation des plateformes. Au vu de ces petites avancées, qui étaient nécessaires, nous voterons pour le texte,…