Intervention de Ségolène Amiot

La proposition de loi vise à lutter contre la haine en ligne, une haine des uns envers les autres qui mène à une peur des uns envers les autres. Ce texte est une tentative de réguler l'accès des mineurs au vaste univers que sont internet et les réseaux sociaux. Néanmoins, nous sommes passés à côté d'une protection effective en renonçant à l'interdiction pure et simple des réseaux aux moins de 13 ans.

Les plateformes en ligne sont un vecteur de transmission des messages haineux, le plus souvent publiés par des personnes cachées derrière leur VPN ou de faux comptes, mais il est difficile, voire impossible pour les parents de protéger totalement leurs enfants. La loi interdit l'inscription sur un réseau social avant 15 ans, et bien souvent les plateformes de réseaux sociaux elles-mêmes ne l'autorise qu'à partir de 13 ans. Pourtant, selon une enquête de Born Social, les enfants de 11 et 12 ans sont 87 % à utiliser régulièrement au moins une application liée à un réseau social. L'étude indique que ce taux monte à 93 % chez les enfants de 12 ans. À noter qu'il existe un lien certain entre la dégradation de la santé mentale des jeunes et les réseaux sociaux, en particulier pour les jeunes filles.

La majorité numérique est donc une solution indispensable, mais on peut craindre qu'elle ne suffise pas, car les parents pourront autoriser une inscription plus précoce, sans aucune limite d'âge.

En outre, les délais d'entrée en vigueur que prévoit la proposition de loi, relativement longs, sont le signe que le Gouvernement n'a pas pris la mesure de l'urgence de réguler l'accès aux réseaux sociaux. On peut regretter l'adoption d'une vision étroite de la protection des mineurs face aux dangers d'internet. Il est illusoire de croire que la technique ou l'interdiction peuvent remplacer l'éducation aux usages numériques.

Ces derniers temps, un niveau inégalé de haine a été atteint sur internet et les réseaux sociaux. En permanence, des publications et des commentaires insultants, blessants et choquants sont publiés sur les plateformes par des citoyens, des personnalités publiques et même des politiques. Le climat délétère dans lequel se trouve la France entraîne de toute évidence une aggravation de la haine envers les plus précaires, les activistes pacifistes, les personnes LGBTQIA+, les musulmans, les juifs, les minorités et toutes celles et ceux qui ne correspondraient pas aux critères définis par le plus grand nombre. La libéralisation de la parole haineuse, qui ne suscite aucune réaction efficace de la part du Gouvernement, participe à cette évolution inquiétante.

C'est dans ce contexte que la proposition de loi a été déposée par le rapporteur Marcangeli, et je ne peux que saluer son initiative. Malheureusement, la violence symbolique exercée par le Gouvernement n'aide pas à lutter contre la haine, qu'elle soit en ligne ou non. Lorsqu'Emmanuel Macron trouve dix offres d'emploi sur le port de Marseille, il insulte volontairement les « derniers de cordée », comme il l'a toujours fait. Lorsque Gérald Darmanin dissout un mouvement écologiste pacifiste …