Intervention de Béatrice Piron

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer ma gratitude envers Laurent Marcangeli, président du groupe Horizons et rapporteur de cette proposition de loi, pour s'être emparé de la question cruciale de la protection de notre jeunesse dans l'environnement des réseaux sociaux.

Les faits sont indéniables : 82 % des enfants âgés de 10 à 14 ans naviguent régulièrement sur internet sans la supervision de leurs parents ; 63 % des moins de 13 ans possèdent au moins un compte sur une plateforme sociale, en violation des règles établies. Il en découle que nos enfants sont, à un âge de plus en plus précoce, exposés aux écrans, et donc aux contenus inappropriés que l'on peut trouver sur ces réseaux. De plus, l'usage massif du numérique par des jeunes mal informés et, souvent, mal accompagnés, contribue in fine au développement du cyberharcèlement : 20 % des enfants et adolescents déclarent y avoir été confrontés. De vraies mesures sont indispensables pour enrayer ce phénomène grandissant.

Contre toutes ces dérives, la majorité a adopté, depuis la précédente législature, plusieurs mesures visant à protéger la jeunesse. Je citerai la loi de 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires ainsi que l'initiative, plus récente, de 2022 qui facilite l'accompagnement des parents sur internet grâce à l'installation par défaut de solutions de contrôle parental sur les équipements vendus. Nous avons également instauré l'enseignement du numérique dans les établissements scolaires, du primaire au lycée, conduisant à des certifications telles que le permis internet ou Pix, dans le but de mieux éduquer et informer notre jeunesse. Enfin, le Gouvernement a mis en place le site internet jeprotegemonenfant.gouv.fr, qui vise à informer et à guider les parents dans l'utilisation d'internet par leurs enfants.

Il est alarmant de constater, comme l'a fait l'étude e-Enfance de 2021, que 83 % des parents ignorent véritablement ce que leurs enfants font en ligne et que 57 % d'entre eux n'utilisent pas de dispositif de contrôle parental. Un groupe de parlementaires soutenu par la secrétaire d'État chargée de l'enfance, Charlotte Caubel, a donc créé le Campus des parents ainsi que la première Journée nationale des parents connectés, qui aura lieu le 7 juillet prochain avec la diffusion d'une première série de vidéos éducatives pour sensibiliser les parents aux outils de protection en ligne des adolescents. Il est essentiel d'améliorer la protection des mineurs sur internet, en particulier sur les réseaux sociaux qui, de nos jours, contribuent à la propagation de fausses informations, de contenus pornographiques et de cyberharcèlement.

La conclusion positive de la commission mixte paritaire marque la fin de quatre mois de débats et de navette parlementaire. Elle a abouti à un texte significatif et prometteur, qui protégera enfin réellement et efficacement nos jeunes sur les réseaux sociaux.

L'article 1er tend à inscrire la définition des réseaux sociaux dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique. L'Arcom se voit confier la compétence d'autorité régulatrice.

L'article 1er bis étend à certains délits le champ des contenus illicites dont les réseaux sociaux doivent obligatoirement permettre le signalement.

L'article 1er ter impose la diffusion d'avertissements spécifiques sur le cyberharcèlement.

L'article 2, cœur de la proposition de loi, instaure une majorité numérique fixée à 15 ans. Par conséquent, les mineurs âgés de plus de 15 ans pourront s'inscrire sur les réseaux sociaux sans autorisation parentale. En revanche, les plateformes auront l'obligation de prendre des mesures pour empêcher l'inscription des mineurs de moins de 15 ans, à moins d'une autorisation explicite des parents. De plus, un des parents pourra demander la suppression du compte de l'enfant mineur. Enfin, l'article confie à l'Arcom, après avis de la Cnil, le soin de certifier les solutions techniques utilisées pour vérifier l'âge de l'utilisateur. Ces solutions pourront prendre la forme de solutions tierces permettant une vérification efficace de l'âge, comme c'est le cas pour l'accès aux sites pornographiques, ainsi que l'a annoncé M. le ministre délégué chargé du numérique.

L'article 3, quant à lui, impose aux plateformes un délai maximal de réponse aux réquisitions judiciaires, fixé à dix jours pour toutes les réquisitions et à huit heures en cas d'atteinte grave aux personnes ou aux biens.

Je tiens tout de même à exprimer un regret personnel, que je crois cependant partagé dans l'hémicycle, concernant la suppression d'une mesure que nous avions adoptée en première lecture. Il s'agissait de définir un âge, 13 ans en l'occurrence, en dessous duquel l'utilisation des réseaux sociaux serait interdite, comme c'est actuellement le cas dans de nombreux pays, à l'instar des États-Unis ou de la Chine.

Comme il est primordial de protéger efficacement nos enfants, le groupe Renaissance votera en faveur de ce texte.