Intervention de Stéphane Lenormand

Il serait excessif de voir dans cette disposition une restriction de l'autorité parentale, eu égard aux dangers liés au harcèlement, à la pédocriminalité et à la désinformation. De tels dangers ne sont pas écartés par un simple accord parental. Nous devrions nous assurer que l'usage même des réseaux sociaux est adapté aux mineurs. Nous craignons que les parents acceptent que leurs enfants aient un compte sans pour autant surveiller leur pratique. Une mesure d'interdiction pure et simple aurait aussi été la meilleure façon d'empêcher la collecte de données personnelles concernant les mineurs de moins de 13 ans, exigence imposée par le RGPD.

Notre troisième et dernier regret a trait au périmètre limité de la proposition de loi. Les forums de discussion, les plateformes de communication des jeux vidéo et les plateformes de streaming ne sont pas plus protecteurs que les réseaux sociaux classiques. Je pense notamment à Discord ou à Twitch. Or nous ne sommes pas certains que ces plateformes, d'ailleurs davantage utilisées par les jeunes, soient concernées par le texte. Cela pourrait apparaître comme un oubli ou une méconnaissance de la part du législateur.

Néanmoins, vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, il s'agit d'une base, d'un premier garde-fou que nous posons. Il conviendra rapidement d'intensifier notre réflexion sur ces questions. Naturellement, cela passera par des négociations au niveau européen, car il est évident qu'il sera techniquement facile aux jeunes de se soustraire à la législation en s'inscrivant à partir d'autres territoires. En outre, il faudra consacrer des moyens humains et financiers à l'éducation électronique non seulement des jeunes, mais aussi des adultes. Enfin, il conviendra de renforcer les sanctions pénales contre leurs auteurs de faits de harcèlement, de tels faits étant omniprésents dans cet univers.

Nous tenons à saluer le travail du président Marcangeli, qui a mis ce sujet en avant lors de la niche de son groupe. Ce texte constitue une première marche, la première pierre d'un travail que nous devrons poursuivre dans les prochains mois et les prochaines années. Si l'univers dont nous parlons est merveilleux, il est aussi un poison pour nos jeunes. C'est pourquoi le groupe LIOT votera majoritairement en faveur du texte.