Intervention de Stéphane Lenormand

Nous soutiendrons cette proposition de loi, qui vise à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Je souhaite revenir tout d'abord sur les avancées que comporte le texte, mais aussi sur ses lacunes. La version initiale a été remaniée pour tenir compte des différentes positions. Nous saluons naturellement l'accord trouvé entre les deux assemblées en faveur d'une rédaction commune, mais nous regrettons que le dispositif n'aille pas plus loin.

Premièrement, ce texte ne s'appliquera pas uniquement aux nouveaux comptes : ceux qui existent déjà seront tout autant concernés. Cette extension du périmètre de la loi, issue d'un amendement déposé par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, a été conservée par la CMP, et nous nous en réjouissons. Néanmoins, nous regrettons que la version actuelle du texte reporte cette mise en conformité. En effet, les plateformes disposeront de deux ans pour vérifier l'âge de leurs utilisateurs, ce délai ne commençant à courir qu'à compter de la promulgation de la loi, c'est-à-dire après l'avis de la Commission européenne sur sa conformité au droit communautaire.

Deuxièmement, nous pensons que les parlementaires auraient pu aller plus loin en inscrivant dans la loi une interdiction pure et simple aux mineurs de moins de 13 ans d'accéder aux plateformes en ligne.