Intervention de Agnès Carel

Nous arrivons au terme de la navette parlementaire sur cette proposition de loi qui, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, fait l'objet d'un consensus. En effet, nous pensons tous qu'il faille protéger les plus jeunes contre les dangers que peuvent représenter les réseaux sociaux. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je tiens à saluer le travail et l'engagement du président Marcangeli sur cette question si importante, si structurante. Ce texte vise à relever un double défi de santé publique et de protection de l'enfance en instaurant l'obligation, pour les plateformes de réseaux sociaux, de mettre en œuvre une solution technique de vérification de l'âge des utilisateurs et du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour les moins de 15 ans. Cette solution devra être certifiée par les autorités. En cas de manquement, après mise en demeure de l'Arcom, une amende pourra être infligée à l'entreprise, allant jusqu'à 1 % de son chiffre d'affaires mondial.

Ce texte est le fruit d'un consensus heureux entre nos deux assemblées, qui a été formalisé par nos travaux lors de la commission mixte paritaire. Je tiens ici à saluer le travail de nos collègues sénateurs qui ont participé à enrichir ce texte.

Sur le plan de l'information, nous sommes convaincus de la nécessité d'imposer aux réseaux sociaux la délivrance d'une information adaptée aux mineurs de moins de 15 ans sur les risques des usages numériques et sur les droits informatiques. Les plateformes devront également activer lors de l'inscription d'un mineur un dispositif permettant de contrôler le temps d'utilisation de leur service et informer régulièrement l'usager de cette durée par le biais de notifications.

En tant que parents ou grands-parents, mais aussi en tant qu'élus régulièrement interpellés sur ces sujets dans nos circonscriptions, nous savons tous ici que les mineurs organisent désormais une grande partie de leur vie autour des réseaux sociaux, qui deviennent rapidement addictifs. Je ne rappellerai pas les chiffres, effrayants, de leur utilisation précoce par les enfants. Cette proposition de loi répond à un besoin urgent. Les récents drames qui ont frappé de jeunes adolescents ces derniers mois – victimes de harcèlement sur les réseaux sociaux, ils ont fini par se donner la mort – ne peuvent que nous inciter à agir sans délai. Ce texte remet les parents devant leurs responsabilités et leur donne surtout les moyens de protéger leurs enfants.

Sédentarité, exposition à la violence ou à de fausses informations, baisse de l'estime de soi, risque de dépression, harcèlement, incitation à la haine, troubles de l'attention et du sommeil, troubles des apprentissages, mais aussi incitation à subir la chirurgie esthétique : les preuves scientifiques de liens de causalité entre l'utilisation très précoce et débridée des réseaux sociaux et l'altération de la santé mentale – et même physique – des enfants et des adolescents s'accumulent. Les résultats des études menées un peu partout dans le monde nous appellent à agir.

Face à l'ampleur des risques, que nous n'avons hélas pas su anticiper jusqu'à présent, il convient de prendre des dispositions afin que la France soit le premier pays au monde à se doter d'un véritable système global de protection de l'enfance en ligne. Même si nous avons conscience que cet ambitieux chantier n'est qu'à ses débuts, et qu'aucune mesure n'est infaillible, il est temps que la France affiche une réelle volonté de protéger nos enfants contre les effets néfastes de l'utilisation des réseaux sociaux. Ce texte lui en donne l'occasion.

Non seulement cette proposition de loi vise à protéger les moins de 15 ans, du moins à les alerter, mais elle permettra aussi de sensibiliser les parents et de rappeler que les enfants ne sont pas les seuls menacés d'embrigadement sur les réseaux sociaux. Ce texte est donc un premier garde-fou, devenu primordial face à la précocité croissante de la puberté numérique et à la puissance des outils mis à la disposition de la jeunesse.

Le groupe Horizons et apparentés se félicite que l'initiative de son président ait trouvé un écho unanime auprès de notre assemblée et de nos collègues du Sénat. Bien évidemment, il votera ce texte, qui replace l'enfant et sa protection au cœur de nos préoccupations.