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Intervention de Aurélie Trouvé
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6
Aurélie Trouvé :Je vous parle de l'ANI, pas du projet de loi – ne confondez pas tout !
Nous vous demandons de respecter également l'article 10 de l'ANI qui porte sur la transcription du principe de non-substitution des primes aux salaires, l'article 9 sur les résultats exceptionnels – que vous ne mentionnez pas – et sur le versement automatique des primes qui leur est associé, ou encore l'article 17 sur la prise en compte des sous-traitants dans le versement des primes correspondant aux bénéfices exceptionnels.
En ne prenant pas en considération ces sujets, vous faites preuve de trahison à l'égard de tous ces articles et plus largement de l'accord national interprofessionnel.
