Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :…elles vous expliqueront toutes qu'elles versent dans tous les cas le même montant et que, par conséquent, les salariés toucheraient moins d'argent si l'on appliquait votre mesure.
