Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Nous éliminerons ainsi les effets d'aubaine qui pourraient exister lorsqu'un employeur verse une rémunération sous forme de prime plutôt que de salaire. Voilà une première réponse visant à lutter contre le fait que 30 % du montant de la prime auraient dû être versés sous forme de salaire. Si l'on considère le montant moyen de la prime Macron, ce ne sont pas moins de 240 euros de salaire dont ont été privés les salariés en raison de ce mécanisme de substitution.

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