Intervention de Marianne Maximi

L'article 6 vise à inscrire la prime de partage de la valeur, dite prime Macron, dans le champ de l'épargne salariale.

Je vous propose une petite rétrospective de cette prime jusqu'à aujourd'hui. Elle a été annoncée et créée lors du mouvement des gilets jaunes. À l'époque, on nous avait promis qu'elle s'élèverait à 1 000 euros et serait versée à tous les salariés. Le Gouvernement en a remis une couche en 2020 et en 2021, lors de la crise du covid-19, en s'adressant plus particulièrement aux travailleurs et travailleuses de première et deuxième lignes – j'en étais et je peux vous dire qu'avec mes collègues, cette prime, nous l'attendions.

Or, comme d'habitude avec vous, la prime est versée au bon vouloir de l'employeur. Résultat : seuls 20 % des salariés en ont bénéficié. Selon l'étude d'impact réalisée par l'Assemblée nationale en 2022, son montant moyen s'élève environ à 460 euros en 2019, à 600 euros en 2020, à 570 euros en 2021 et à 490 euros en 2022. Si 20 % des salariés ont reçu cette prime, 16 % des bénéficiaires en ont touché le montant maximal. Il s'agit de ceux qui perçoivent les meilleurs salaires, qui travaillent dans les secteurs les plus rémunérateurs.

Si nous avons déposé un amendement de suppression, c'est tout simplement parce que cette prime n'est pas un dispositif de partage de la valeur au sens du code du travail, contrairement à l'intéressement et à la participation. Son montant est déterminé non pas par la négociation collective mais à la seule discrétion du patron et de l'entreprise. Elle ouvre bel et bien – nous y reviendrons au cours du débat – la possibilité d'un traitement différencié selon les salariés. Plutôt que d'augmenter les salaires socialisés afin de garantir la pérennité du système de retraites, le Gouvernement favorise, de manière insidieuse, la retraite par capitalisation – là encore, nous y reviendrons.