Intervention de Louis Margueritte

Il est défavorable, pour deux raisons. D'une part, une telle disposition ne figure pas dans l'ANI et s'en éloigne même assez fortement. D'autre part, vous introduisez ici la notion de dividende salarié, qui a d'ailleurs fait l'objet de nombreux débats dans l'opinion publique depuis un an ou deux. Or nous avons fait le choix de raccrocher les mécanismes de partage de la valeur aux notions de résultat et de bénéfice, et non à celle de dividende, cette dernière pouvant englober différents cas, peut-être minoritaires mais bien réels, comme les holdings d'acquisition créées pour racheter des entreprises, ou encore les dirigeants de PME se rémunérant en dividendes – on peut approuver ou non ces pratiques, je ne porte aucun jugement, mais, de fait, elles existent. L'ANI prévoit d'ailleurs bien que le partage de la valeur est lié au résultat de l'entreprise. Avis défavorable.