Intervention de Véronique Louwagie

La question que vous posez est effectivement intéressante, dans la mesure où de plus en plus de grandes entreprises externalisent certaines tâches bien déterminées, les confiant à des personnes qui travaillent dans les mêmes lieux que les salariés et qui cohabitent avec eux. Vous proposez de créer un dispositif qui s'appliquerait de façon identique aux salariés des sous-traitants et à ceux des grandes entreprises dans lesquelles ils travaillent. N'oublions pas, toutefois, que l'externalisation crée des relations contractuelles entre l'entreprise et ses sous-traitants, c'est-à-dire entre des entités juridiques différentes. Votre volonté de créer des dispositifs qui s'appliqueraient de façon analogue à l'ensemble des salariés pourrait s'étendre à une multitude de domaines – les œuvres sociales, les forfaits mobilité, les aides diverses –, ce qui me paraît difficile.

Il me semble préférable d'aborder cet enjeu d'une autre manière, en travaillant effectivement sur la situation des sous-traitants et le recours à l'externalisation. Peut-être convient-il, par exemple, d'aménager les contrats susceptibles d'être passés entre les sous-traitants et les entreprises, qui s'établissent parfois à la faveur de rapports de force inégaux se traduisant par des rabais, des remises ou des ristournes. Je crains que l'adoption de ces amendements ne conduise à créer une véritable usine à gaz, qui ne ferait que complexifier un certain nombre de dispositifs dans les entreprises.