Intervention de Jean-Paul Mattei

La sous-traitance est un sujet intéressant, mais vos amendements ne fonctionnent pas parce qu'ils se réfèrent à des personnes morales différentes. Le partage de la valeur s'effectue en interne, au sein d'une entreprise, et concerne des salariés régis par une relation contractuelle qui ne pose aucune difficulté.

En revanche, vous avez raison de souligner la nécessité de mener une réflexion sur la question de la sous-traitance dans son ensemble : nous devons nous préoccuper de toute cette chaîne de valeur. La situation actuelle est le fruit des contrats de sous-traitance, laquelle mériterait certainement d'être mieux organisée dans de nombreux secteurs d'activité. Celui du bâtiment, par exemple, fait l'objet d'une réglementation ancienne qui résout certains problèmes, mais qui n'existe pas dans d'autres secteurs. Ces amendements, en tout cas, ne fonctionnent pas et ce texte n'est pas le bon véhicule pour légiférer en la matière. Le problème posé est néanmoins intéressant.