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Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je suis un peu étonnée que ces amendements ne suscitent pas de réactions plus intéressées car l'ANI soulève le vrai sujet : le partage de la valeur ne profite ni aux TPE – très petites entreprises – ni aux PME – petites et moyennes entreprises –, en particulier à celles qui emploient de onze à cinquante salariés, comme nous l'avons montré dans le rapport. Prendre des mesures pour ces entreprises, c'était aller dans la bonne direction.

Malheureusement, cette disposition sur les versements exceptionnels en cas de résultats exceptionnels va encore accentuer le salariat à deux vitesses : d'un côté, les salariés des grands groupes vont percevoir ces versements en plus de l'épargne salariale, l'intéressement et la participation ; de l'autre, les salariés des TPE et PME, qui n'ont pas accès à tous ces dispositifs, seront les oubliés des résultats exceptionnels. C'est pourquoi nous souhaitons que les sous-traitants d'un grand groupe puissent profiter, eux aussi, des résultats exceptionnels qu'ils ont contribué à produire.

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