Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Ces amendements visent à compléter ce texte par une disposition de bon sens qui devrait pouvoir nous rassembler : elle n'oblige à rien mais donne la possibilité aux donneurs d'ordre d'abonder le versement de primes dans leurs entreprises sous-traitantes. La question d'un salariat à plusieurs vitesses est posée, notamment en raison d'un recours croissant à la sous-traitance. Ce système permet de concentrer la valeur ajoutée chez le donneur d'ordre, en externalisant certaines tâches pour les confier à des sous-traitants auxquels on impose des prix serrés, ce qui se répercute sur la situation des salariés de ces derniers : faibles salaires, temps partiels, aucun des avantages accordés par le donneur d'ordre.

Je vais évoquer un seul exemple, très parlant, pris dans ma circonscription. Le groupe Airbus a dégagé 4,2 milliards d'euros de bénéfices l'année dernière, ce qui est très bien pour Airbus et ses salariés. Les personnels d'entretien sont, eux, employés par un sous-traitant, le groupe Atalian. Ces femmes et ces hommes, je les ai rencontrés. Ils se lèvent de très bonne heure pour entretenir les locaux d'Airbus et leur travail permet à Airbus de dégager ces bénéfices, mais ils ne bénéficient d'aucun dispositif de partage de la valeur de cette entreprise.

Ces amendements visent à faire en sorte que des donneurs d'ordre tels qu'Airbus puissent volontairement, sans obligation, abonder un fonds afin que leurs sous-traitants puissent verser des primes à leurs salariés. Voyez que nous sommes loin de nos demandes d'augmentation de salaires et que nous sommes prêts à faire beaucoup de compromis. Il y a ici matière à envoyer un signal pour que tous les salariés du pays soient traités de la même façon.

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