Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Je souhaite reprendre l'amendement n° 95 et demander le retrait des amendements n° 46 et 223 , pour de pures raisons légistiques : la rédaction de l'amendement de M. Cinieri est la plus efficiente.
