Intervention de Olivier Dussopt

S'agissant des sous-amendements, madame Louwagie a tout dit. Il est vrai que, parfois, l'enfer est pavé de bonnes intentions, mais, s'ils étaient adoptés, ils conduiraient à restreindre l'objectif visé par leurs auteurs. Je voudrais simplement dire, notamment en réaction à l'intervention de M. Potier, que si nous en restions strictement, à l'article 5, à la lettre et à l'esprit de l'ANI, en acceptant le risque juridique qui l'accompagne – le Gouvernement pourrait présenter au Parlement un projet de loi strictement conforme, sur ce point, à l'ANI –, nous confierions aux seuls chefs d'entreprise la définition du caractère exceptionnel du bénéfice.