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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :C'est à l'échelle européenne, tout à fait, mais on ne peut pas dire qu'il n'y a rien.
Troisièmement, j'ai lu l'ANI de nombreuses fois – heureusement, me direz-vous – et je me suis posé la question, comme nous tous, de la nuance entre la notion d'augmentation exceptionnelle des bénéfices et celle de bénéfices exceptionnels. Sur ce point précis, l'amendement que je propose, avec d'autres membres de la majorité, fait référence aux années antérieures. S'il ne précise pas le nombre d'années – une, deux, trois –, c'est précisément parce que, si de nombreuses entreprises ont eu de meilleurs profits en 2017, 2018 et 2019, d'autres ont dégagé de meilleurs profits en 2020 et en 2021, soit parce qu'elles se trouvaient dans des secteurs qui ont bien fonctionné pendant la crise, soit parce que leur résultat a été amélioré par les aides que nous avons apportées : c'est un fait. Nous avons donc volontairement retenu une définition large qui constitue un point d'équilibre – le meilleur ou le moins mauvais, selon le point de vue qu'on adopte.
En conséquence, j'émets un avis défavorable sur les sous-amendements.
