Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Non, monsieur Jumel, j'essaie de répondre honnêtement en me fondant sur un travail que nous menons depuis plusieurs mois, avec ma collègue Sas. Nous avons des désaccords, mais restons-en là.
Plusieurs points ont été évoqués. Tout d'abord, il n'est pas question de taxation, puisque le projet de loi n'est pas un texte financier. Je ne doute pas que nous en reparlerons dans les textes budgétaires : il y aura, là aussi, des divergences de point de vue dont nous débattrons le plus sereinement possible. En ce qui concerne les très grandes entreprises, en particulier celles du secteur énergétique, je rappelle qu'une taxation alignée sur le droit européen a permis de lever 20 milliards d'euros. On peut considérer que ce n'est pas suffisant, mais elle existe.
