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Intervention de Matthias Tavel

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

En l'espèce, le sous-amendement n° 427 était une réponse à la question de notre collègue Di Filippo – je vois qu'il s'est absenté –, qui disait : « Si vous vous référez seulement aux dernières années, avec le covid-19, le dispositif ne tiendra pas la route. » Il avait raison. C'est la raison pour laquelle nous proposons de prendre les années 2017, 2018 et 2019 comme années de référence pour la première application de la définition des superprofits, c'est-à-dire les années d'avant-covid. Vous ne l'avez pas envisagé dans vos amendements ; ce n'est pourtant pas bien compliqué.

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