Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5
Valérie Rabault, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 136
Nombre de suffrages exprimés 119
Majorité absolue 60
Pour l'adoption 30
Contre 89
