Intervention de Matthias Tavel

Nous n'affirmons pas que vous voulez systématiquement amoindrir l'ANI, mais que vous l'amoindrissez systématiquement dès lors qu'il s'agit d'aller dans le sens du patronat et des actionnaires, et que vous refusez de le faire au profit des salariés. Ma collègue vous l'a dit, du reste. Métiers repères, non-substitution, tout, je le répète, va dans le même sens ! L'ANI prévoit des mécanismes de partage de la valeur en cas de résultats exceptionnels : vous substituez à cette notion celle d'augmentation exceptionnelle du résultat, excluant donc du dispositif son augmentation progressive et naturelle. Voilà ce que vous faites : encore une fois, vous trahissez l'ANI !

C'est pourquoi, par cet amendement, nous proposons que ce partage des superprofits s'applique aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros – on ne parle pas de la PME du coin – dont le résultat imposable « est supérieur ou égal à 1,25 fois la moyenne [du] résultat imposable des exercices 2017, 2018 et 2019 », les trois années précédant la crise du covid-19. En matière de profits exceptionnels, ce serait, si je puis dire, le minimum syndical : même cela, vous n'en voulez pas ! Vous préférez que les grandes entreprises continuent d'accumuler les bénéfices, dont vous restreignez chaque fois les possibilités de distribution au personnel. Franchement, vous avez choisi le camp des actionnaires, pas celui des salaires !