Intervention de Olivier Dussopt

Quant à la traduction du terme « résultats » en « bénéfice », nous l'avons adoptée par conformité à la sémantique du code du travail en matière de participation et d'intéressement. Avec les dispositions proposées à cet article et l'amendement n° 393 et identiques, nous sommes fidèles à la lettre et à l'esprit de l'ANI, avec le soutien des sept partenaires sociaux signataires, tout en précisant les critères devant fonder l'accord d'entreprise caractérisant comme exceptionnels les résultats qui amènent à un intéressement et à une participation exceptionnels.