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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

L'article 5 est évidemment un article important. À vrai dire, c'est certainement celui pour lequel la rédaction du projet de loi a été la plus compliquée pour tenir compte de la lettre et de l'esprit de l'accord national interprofessionnel.

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