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Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Toutefois, depuis la conclusion de l'ANI, nous avons précisé les conditions dans lesquelles ces discussions devaient s'opérer ; c'est pourquoi l'amendement n° 393 fait référence aux « bénéfices réalisés lors des années précédentes » ou encore aux « événements exceptionnels externes à l'entreprise intervenus antérieurement à la réalisation du bénéfice ». Je ne prétends pas que ce soit exactement le texte de l'ANI, dont chacun peut comparer la rédaction avec celle du projet de loi – soyons honnêtes intellectuellement ! –, cependant on ne fera pas uniquement référence à l'année précédente mais aux années antérieures, comme l'amendement n° 393 et les amendements identiques le précisent.
Voilà l'équilibre auquel nous sommes parvenus ; chacun jugera s'il est stable ou instable.
