Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Louis Margueritte
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Article 5
Louis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous avez raison de dire que nous avons changé cette expression, c'est factuel.
