Intervention de Frédéric Mathieu

Nous peinons à comprendre vos avis défavorables, car la proratisation de la répartition individuelle de la participation en fonction de certaines absences constitue un procédé particulièrement malhonnête, voire immoral. Par l'amendement n° 300 , nous proposons de supprimer cette possibilité si l'absence est due à un motif légitime.

Par exemple, comment justifier la double peine frappant un salarié qui, ayant subi un accident du travail qui le contraint à s'absenter, se voit privé d'une partie de la participation individuelle ? Il serait tout aussi illégitime de réduire la participation en raison d'un congé lié à la formation, étant donné que ces congés sont accordés par l'employeur et servent ses intérêts. De même, les absences liées à des activités de représentation du personnel peuvent donner lieu à une proratisation ; chers collègues macronistes, vous qui adorez les partenaires sociaux et chantez les louanges du dialogue social, voudriez-vous pénaliser les personnes s'engageant dans leur entreprise pour l'intérêt commun ? De là à considérer cela comme une mesure visant à décourager l'activité syndicale, il n'y a qu'un pas que je n'hésite pas à franchir.

Les congés au titre de la santé et de la vie familiale peuvent, eux aussi, occasionner la proratisation de la participation. Ainsi, une absence due à une naissance ou à un décès dans la famille permet à l'employeur de diminuer d'autant la prime individuelle de participation. Toutes ces dispositions déraisonnables et malhonnêtes ménagent la possibilité de faire les poches aux salariés. Nous vous proposons donc de modifier le code du travail pour traiter plus honnêtement et plus moralement ces diverses absences qui ne sauraient légitimement donner lieu à une proratisation.