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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 4
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Au-delà des arguments exposés par M. le rapporteur, je rappelle que certains types d'absence sont automatiquement assimilés à du temps de présence. C'est le cas du congé maternité, du congé paternité ou encore de l'absence résultant de la suspension du contrat de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. En outre, l'article 14 de l'accord national interprofessionnel (ANI) prévoit la possibilité pour les partenaires sociaux de conclure des accords de branche permettant d'assimiler à du temps de présence les absences pour congé parental ou encore les mi-temps thérapeutiques. Des modulations sont donc déjà possibles.
Enfin, ces critères sont facteurs d'équité. Avis défavorable aux deux amendements.
