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Intervention de Louis Margueritte

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 21h30
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Défavorable. Ces amendements nous renvoient effectivement au débat de l'après-midi. Le critère que vous évoquez s'applique au calcul tant de l'intéressement que de la participation ; je ne prétends pas qu'il soit parfaitement juste, mais il ne s'agit pas d'une disposition nouvelle. Par ailleurs, les trois outils de partage de la valeur permettent une redistribution, même légère, au sein de l'entreprise, à défaut d'une redistribution entre les entreprises.

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