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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 4
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
M. Mattei a tout dit de notre nécessaire fidélité à l'accord signé par les partenaires sociaux – je n'y reviendrai pas.
M. Guedj souhaite que nous continuions à travailler sur le partage de la valeur. Cet engagement est précisément acté dans l'article 2, que vous avez voté : il prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation de l'expérimentation du régime de participation. Ce rapport devra évoquer les évolutions possibles de la formule de participation et leurs impacts. Nul besoin de le répéter ailleurs dans le texte : cette disposition est déjà votée, et le Gouvernement l'appliquera.
