Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de François Gernigon
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 4
François Gernigon :Le calcul de la participation est complexe et mérite d'être aménagé selon les secteurs d'activité – je vous l'accorde. En revanche, vous ne pouvez pas considérer que la participation doit représenter 10 % des bénéfices, car vous entrez alors dans la définition de l'intéressement. Ne confondons pas l'intéressement et la participation, qui sont deux dispositifs différents.
