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Intervention de Jérôme Guedj
Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 4
Jérôme Guedj :10 % du bénéfice net comptable. Comme l'indique le fameux petit livre vert : « Une telle formule aurait de surcroît permis d'élargir la part des entreprises versant de la participation. La proportion de 37 % des entreprises de cinquante salariés ou plus ayant versé de la participation en 2015 se serait ainsi élevée à 67 % dans le cas d'une formule de 10 % du bénéfice comptable. »
