Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du mardi 27 juin 2023 à 15h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Vous estimez que les partenaires doivent commencer par s'accorder sur une formule. J'adore les partenaires sociaux, mais dès lors que nous touchons à la matière fiscale et à l'intérêt général, notre rôle en tant que législateurs est d'intervenir. À défaut d'approuver ces amendements, monsieur le rapporteur et monsieur le ministre, j'aimerais vous entendre dire que le législateur et le Gouvernement s'engagent à ouvrir le chantier de la révision de la réserve spéciale de participation, indépendamment de l'ANI. J'aimerais, plus encore, que vous vous fondiez sur la proposition simple – mais non simpliste – du Copiesas, dont le nom rime d'ailleurs joliment avec celui d'Eva Sas :

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