Intervention de Louis Margueritte

Défavorable. Je le répète, nous avons travaillé cette question et avons voulu la verser au débat le plus objectivement possible. Les organisations syndicales et patronales en ont débattu, mais ont conclu que cette solution serait compliquée à mettre en œuvre. Pour autant, nous ne sous-estimons pas l'importance du sujet.

Par ailleurs, les données fiscales sont plus tangibles et accessibles que les informations comptables – même si les experts-comptables accomplissent un travail utile et remarquable. Les données fiscales sont télédéclarées, voire télétransmises dans de nombreux cas. Nous les maîtrisons donc davantage que les éléments comptables – d'autant que certaines entreprises ne déposent pas leurs comptes, ce qui pose d'ailleurs problème. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.