Intervention de Hadrien Clouet

Il va dans le sens de celui de Mme Sas. Les intervenants précédents l'ont souligné : la formule actuelle de calcul de la réserve spéciale est parfaitement incompréhensible pour le commun des mortels, et ne permet pas aux salariés d'anticiper leur rémunération. Pour rappel, la voici : la moitié du bénéfice net moins 5 % de rendement théorique du capital, multiplié par les salaires divisés par la valeur ajoutée. Difficile de se projeter avec cette formule !

Par souci de simplicité, et pour permettre à chacun d'évaluer sa rémunération future, nous proposons, comme Mme Sas, d'appliquer la simple formule suivante : 10 % du bénéfice net comptable. Les salariés pourront la calculer, en groupe ou avec leur délégué syndical, pour savoir où ils vont.

Au-delà de sa simplicité – qui constitue déjà un atout –, cette formule a le mérite d'élargir le périmètre des entreprises concernées par la participation : ce nouveau régime couvrirait non plus 6 %, mais 11 % des entreprises ayant des salariés. Son intérêt est donc évident. Si vous croyez vraiment au partage de la valeur, il faut voter cet amendement.

Quant à la formule incompréhensible de la participation actuelle, elle nous livre au moins un enseignement : pour les législateurs de 1967, le capital avait un rendement présumé de 5 % – ce rendement résultant, rappelons-le, de la captation d'une partie de la force de travail. C'est évidemment trop en comparaison avec des augmentations de salaire insuffisantes, mais cela appelle à la modération quand on sait que certains se gobergent bien davantage.