Intervention de Thibault Bazin

Je le précise pour éclairer la représentation nationale. Je vous confirme, monsieur Guedj, que c'est bien le code du travail qui fixe, à l'article L. 3324-1, la formule légale de calcul de la participation, qui n'a pas changé depuis 1967.

Plus exactement, l'évolution des règles et des normes comptables en usage dans les entreprises a induit une diminution des montants versés au titre de la participation. Cet amendement de Mme Louwagie fait la moitié du chemin par rapport à ceux de nos collègues de la NUPES : il vise à modifier quelque peu la formule légale de calcul de la participation, ce qui permettrait d'augmenter la part des résultats distribuée aux salariés sans qu'il soit nécessaire de fixer un montant minimal.