Intervention de Nicolas Turquois

…mais les reproches exprimés par les membres de la NUPES, que nous avons déjà entendus, sont hors sujet.

Premièrement, les organisations professionnelles, syndicales et patronales nous ont demandé de retranscrire dans la loi les dispositions de l'accord obtenu entre elles, en restant au plus près de celui-ci.

Deuxièmement, cet accord était attendu, notamment dans les petites et moyennes entreprises qui ont parfois du mal à intégrer des dispositifs complexes et lourds sur le plan administratif. Le projet de loi propose de vraies solutions pour favoriser le partage de la valeur au sein des PME qui, si ces solutions n'existaient pas, n'y procéderaient pas, en particulier dans un contexte géopolitique et économique aussi instable. Parce qu'elles disposent de la trésorerie nécessaire, elles peuvent accorder des primes de partage de la valeur, alors que, dans un contexte aussi incertain, elles ne l'auraient pas fait sur la base d'un engagement ferme et au long terme.

C'est pourquoi il faut s'en tenir à l'argumentaire des organisations professionnelles et cesser d'évoquer d'autres sujets qui, certes, ont du sens, mais ne sont pas l'objet du projet de loi.