Intervention de Aurélie Trouvé

Nous vous donnons l'occasion de vous rattraper, en faisant en sorte que la participation versée aux salariés soit calculée sur le bénéfice comptable plutôt que sur le bénéfice fiscal. Vous savez très bien que cela changera énormément les choses.

Vous avez d'ailleurs expliqué hier que ce ne sont pas les entreprises de moins de cinquante salariés qui pratiquent l'évasion fiscale. Nous vous le proposons donc aussi pour les entreprises de plus de cinquante salariés. Voici le moyen de vous racheter de votre réponse indigente sur ce point.

Je rappelle que les transferts intragroupes concernent des sociétés telles que McDonald's, General Electric ou encore Lapeyre. Dans toutes ces entreprises, les comités sociaux et économiques (CSE) ont largement documenté les pratiques : cela s'est soldé parfois par une plainte, parfois même par des condamnations. Chers collègues, adoptez cet amendement si vous tenez vraiment à la participation des salariés !