Intervention de Louis Margueritte

Je dis cela parce que nous avons commencé à aborder ces sujets hier. Nous reparlerons de la fraude ultérieurement, dans le cadre de l'examen des amendements portant sur l'article L. 3326-1 du code du travail.

En ce qui concerne l'idée de partir du bénéfice comptable plutôt que du bénéfice fiscal, il n'y a pas de solution miracle : nous avons étudié la possibilité de modifier la formule de calcul de la RSP. Dans certaines entreprises, elle serait plus favorable, mais moins dans d'autres. Je ne dis pas que c'est une raison suffisante pour ne pas le faire. Toutefois, les acteurs interrogés – j'imagine que vous l'avez fait avant de venir dans cet hémicycle – jugent préférable, ou en tout cas ils considèrent que c'est un moindre mal, de conserver la formule telle qu'elle est actuellement, avec les limites qu'on lui connaît : elle est rugueuse, elle ne prend pas en compte la différence entre les industries et les services, le rendement du capital, etc. Néanmoins, c'est la seule qui, pour l'instant, fonctionne tant bien que mal.

Avis défavorable sur ces amendements. Et je vous propose d'évoquer de nouveau le sujet de la fraude fiscale lorsque nous en arriverons à l'examen des amendements visant à abroger ou modifier l'article L. 3326-1 du code du travail.